Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente regroupe toutes les informations relatives à la vente d’un produit ou d’un service. Lorsque vous passez une commande, vous acceptez pleinement nos conditions générales de vente, ainsi que nos conditions particulières.
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1. Prix ​
Les prix dans ce catalogue sont en francs suisses, TVA incluse.
2. Disponibilité
Nous ne pouvons pas garantir la livraison si nos fournisseurs ne respectent pas les délais. Nous vous informerons rapidement en cas d'indisponibilité d'un produit.
3. Paiement
Les paiements se font via une carte de crédit ou débit.
4. Livraison
Nous expédions par la poste dans un délai de 5 à 8 jours. Les délais de livraison dépendent de divers facteurs tels que la zone géographique, le temps nécessaire à la préparation du colis et d'autres variables, sur lesquelles nous n'avons pas toujours un contrôle direct.
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5. Retours et remboursement
Vous pouvez retourner les articles intacts dans leur emballage d'origine dans les 7 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à votre charge. Informez-nous lorsque vous voulez retourner un article, nous vous enverrons une étiquette de retour par mail. Le remboursement se fait dans un délai d'environ 10 jours.
6. Garanties légales
Vérifiez vos articles à la réception pour détecter tout défaut. Signalez-nous tout problème pour que nous puissions y remédier.
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7. Clause pénale
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une ou l'autre des parties, la partie en faute devra payer à l'autre partie une somme forfaitaire de 500 francs suisses à titre de peine conventionnelle, sans préjudice de toute autre réclamation en dommages-intérêts. Cette peine conventionnelle sera payable dans les 15 jours suivant la notification du manquement par la partie lésée.
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8. Protection des données
Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion de votre commande.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit suisse s'applique et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du la Broye et du Nord vaudois.
